Objet et acceptation
Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du site KivuDigitPrime, ainsi que les échanges initiés depuis ses formulaires.
En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions. Une prestation spécifique est toujours confirmée par un devis, une proposition ou un contrat distinct qui prévaut sur ces dispositions en cas de contradiction.
Accès et usage autorisé
Le site est destiné à présenter les services de KivuDigitPrime et à permettre une prise de contact professionnelle.
Il est interdit de perturber le fonctionnement du site, de tenter d'accéder à une zone non autorisée, d'introduire un code malveillant, d'usurper une identité ou d'utiliser les contenus à des fins illicites.
Présentation des services
Les informations publiées — développement web et mobile, marketing digital, support IT et accompagnement numérique — sont présentées à titre général. Elles ne constituent pas un engagement de résultat ni un devis.
Le périmètre, les livrables, les délais, les responsabilités, les tarifs et les critères de validation sont définis dans le document contractuel accepté par les parties.
Demandes, devis et paiement
Une demande envoyée depuis le site ne vaut pas commande. Toute mission commence après validation écrite du périmètre et des conditions commerciales.
Les échéances de paiement, acomptes, taxes, frais de tiers et conditions de suspension sont ceux indiqués dans le devis ou le contrat. En l'absence de stipulation contraire, les livrables restent soumis au paiement complet des sommes dues.
Les montants et modalités applicables doivent être confirmés dans chaque proposition commerciale.
Propriété intellectuelle
Le nom, le logo, la structure, les textes, visuels, éléments graphiques et logiciels propres à KivuDigitPrime sont protégés par les droits applicables. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
Les droits transférés au client, les licences de composants tiers et les conditions d'utilisation des livrables sont précisés dans le contrat de la mission. Les composants open source restent soumis à leurs licences respectives.
Contenus et liens externes
KivuDigitPrime s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour, sans garantir l'absence totale d'erreur ou d'interruption.
Les liens vers des services ou réseaux externes sont fournis pour faciliter l'accès. KivuDigitPrime ne contrôle pas leurs contenus, leurs disponibilités ni leurs politiques.
Responsabilité
Vous utilisez le site sous votre propre responsabilité et devez conserver une protection adaptée de vos équipements et comptes.
Dans les limites permises par la loi, KivuDigitPrime ne répond pas des dommages indirects, pertes de données, interruptions ou contenus transmis par des tiers. Cette limitation ne s'applique pas aux responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
Résiliation et force majeure
Tout manquement grave peut entraîner la suspension de l'accès au site ou la fin d'une collaboration selon les modalités du contrat concerné.
Aucune partie ne sera responsable d'un retard causé par un événement imprévisible et indépendant de sa volonté, sous réserve d'en informer l'autre partie et de limiter ses conséquences.
Droit applicable et contact
Le droit applicable, la juridiction compétente et le mécanisme de règlement amiable doivent être précisés dans le contrat signé avec le client, en tenant compte du pays d'établissement de KivuDigitPrime.
Pour toute question concernant ces conditions : contact@kivudigitprime.dev.